NINHA – Vente strictement réservée aux professionnels

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est édité par :

Nom commercial : NINHA

Enseigne : Mes petites beautés

Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Adresse : 17 chemin du Bachassier, 69510 Messimy – France

Téléphone : 06 20 40 40 57

Email : contact@ninha.fr

SIRET : 813 991 916 00020

TVA intracommunautaire : FR81 813 991 916

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des clients professionnels (revendeurs, commerçants, entreprises) agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

Aucune vente n’est effectuée auprès de particuliers ou consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont principalement des bijoux et accessoires en acier inoxydable.

Les produits sont issus de déstockage et/ou de liquidation de collections.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont non contractuels.

Pour les ventes en lots :

– Les modèles sont aléatoires

– Les compositions dépendent des stocks disponibles

– Les lots sont proposés dans une logique de déstockage

PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Ils sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande.

NINHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.

COMMANDE

Toute commande devient ferme et définitive après :

– Validation du panier

– Acceptation des présentes CGV

– Paiement intégral de la commande

NINHA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de comportement abusif.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

– Carte bancaire

– PayPal

Le paiement est exigible immédiatement et en totalité à la commande.

Aucune commande ne sera préparée ou expédiée sans encaissement préalable.

LIVRAISON

Les commandes sont expédiées via :

– Mondial Relay

– Colissimo

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

NINHA ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur professionnel dès la remise du colis au transporteur.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION – AUCUN RETOUR

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels.

En conséquence :

AUCUN RETOUR

AUCUN ÉCHANGE

AUCUN REMBOURSEMENT

Notamment pour :

– Produits en déstockage ou liquidation

– Lots professionnels

– Produits à sélection aléatoire

– Articles portés, utilisés ou détériorés

Toute commande validée est ferme et définitive.

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande.

La réclamation devra être accompagnée de preuves claires (photos).

Passé ce délai, la commande sera considérée comme conforme et acceptée sans réserve.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de NINHA ne saurait être engagée en cas :

– De mauvaise utilisation des produits

– De réactions allergiques

– De dommages indirects ou perte d’exploitation

La responsabilité de NINHA est strictement limitée au montant de la commande concernée.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus du site (textes, images, visuels, logo, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise NINHA.